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1. Définitions
Dans la présente licence, ces termes ont la signification suivante :
« Informations MonPediatre.net» : informations collectées, gérées et enregistrées par MonPédiatre.net et publiées dans la zone d'abonnement du site Web MonPédiatre.net ;
« Site Web Monpediatre.net» : site Web à l'adresse www.monpediatre.net, ou tout autre site Web indiqué par MonPédiatre.net ;
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« Contrat de licence » : la présente licence d'abonnement utilisateur ;
« Formulaire d'enregistrement » : formulaire, sous forme électronique ou autre, complété en indiquant vos coordonnées, la période de souscription et les droits d'abonnement dus ; en cas de divergence entre la présente licence et le formulaire d'enregistrement, les conditions générales du présent contrat de licence prévalent ;
« Zone d'abonnement » : partie du site Web MonPédiatre.net accessible uniquement après validation de l'abonnement payant auprès de la plateforme PayPal.
« Droits d'abonnement » : droits dus convenus entre vous et MonPédiatre.net tels qu'établis dans le formulaire d'enregistrement ;
« Période de souscription » : période pour laquelle vous avez payé les droits d'abonnement pour accéder aux informations de la zone d'abonnement MonPédiatre.net ; et
« Vous » : organisation ou personne payant pour avoir accès aux informations de MonPédiatre.net ,
les termes « votre/vos » seront interprétés en conséquence.
2. Octroi de la licence
2.1. Dès réception du formulaire d'enregistrement dûment rempli et après prise en compte (et réception) de votre paiement des droits d'abonnement à MonPédiatre.net , MonPédiatre.net vous permettra d'accéder à la zone d'abonnement et vous accordera une licence limitée, non exclusive et non cessible, pour utiliser les informations de MonPédiatre.net de la zone d'abonnement et pendant la période de souscription, laquelle est soumise aux conditions générales du présent contrat de licence.
2.2. La licence octroyée en vertu de la clause 2.1 est uniquement valable pour une personne physique indiquée sur le formulaire d'enregistrement. Vous recevrez un seul nom d'utilisateur et un seul mot de passe, et devrez vous assurer que ceux-ci ne sont pas divulgués à un tiers ou à un utilisateur autre que le bénéficiaire autorisé à les utiliser conformément aux présentes conditions générales. Vous vous engagez à indemniser MonPédiatre.net pour toute perte, responsabilité, dommages ou dépenses subis par MonPédiatre.net ou des tiers résultant de tout manquement de votre part à la présente obligation. Dans le cas où la sécurité d'un mot de passe a été compromise, vous êtes dans l'obligation d'en informer immédiatement MonPédiatre.net par écrit.
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3. Durée
3.1. À moins que MonPédiatre.net ne résilie ce contrat de licence en vertu de la clause 2.8 ci-dessus ou de la clause 6.2 ci-dessous, ledit contrat de licence prendra effet à la date à laquelle votre abonnement sera enregistré sur la plateforme PayPal permettant ainsi d'accéder à la zone d'abonnement, et durera aussi longtemps que la période de souscription.
3.2. Si vous choisissez une option à renouvellement automatique sur la plateforme PayPal. Vous et vous seul pouvez mettre fin à ce renouvellement en accédant à votre compte PayPal. Le site MonPédiatre.net met à votre disposition des documents pour mieux vous aider dans cette démarche. Vous pouvez procéder à l'arrêt du renouvellement automatique à tout moment en vous connectant sur votre compte PayPal.
Si le renouvellement automatique est stoppé, l'accès à la zone d'abonnement est suspendu à la date de la fin de la période d'abonnement.
4. Garanties et indemnités
4.1. Les informations de MonPédiatre.net ont été fournies par des professionnels de la petite enfance. Le site MonPédiatre.net a été validé par le Conseil de l'Ordre des Médecins de Gironde. Toutes les précautions d'usage ont été prises afin de garantir l'exactitude de ces informations. Néanmoins, MonPédiatre.net ne peut garantir que les informations de MonPédiatre.net soient complètes ou exactes et, dans la mesure où la loi l'y autorise, MonPédiatre.net décline toute responsabilité en cas d'inexactitude ou de manque d'exhaustivité de ses informations.
4.2. Les données de <MonPédiatre.net ont été collectées pour être utilisées conformément aux spécifications Françaises.
4.3. MonPédiatre.net s'efforce de veiller à ce que son site Web soit exempt de virus informatiques, chevaux de Troie ou autres programmes malveillants. Néanmoins, il vous incombe de veiller à utiliser des logiciels antivirus appropriés et mis à jour. MonPédiatre.net décline toute responsabilité en cas de contamination par un virus informatique ou autre programme malveillant.
4.4. MonPédiatre.net déploiera tous les efforts possibles, dans les limites du raisonnable, pour garantir la disponibilité du site Web de MonPédiatre.net . En de rares occasions, il se peut qu'un nombre excessif d'utilisateurs accède au site Web et le ralentisse, et en d'autres occasions, il se peut que celui-ci soit temporairement indisponible pour cause de maintenance ou de réparation. MonPédiatre.net avertira les utilisateurs des interruptions liées aux opérations de maintenance planifiée, mais ne peut garantir que le site Web soit accessible en permanence. Dans la mesure où la loi l'y autorise, MonPédiatre.net décline toute responsabilité en cas d'incapacité des utilisateurs à accéder aux informations de MonPédiatre.net ou de ralentissement du fonctionnement de son site Web.
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5. Droits portant sur les informations de MonPédiatre.net
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6. Remarques générales
6.1. Vous ne pouvez transférer, céder, octroyer des sous licences ou tout autrement vous défaire de tout ou partie du présent contrat de licence, ou de l'un quelconque de vos droits ou obligations découlant dudit contrat, sans le consentement écrit préalable de MonPédiatre.net .
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Dernière révision de la page : 10 juillet 2023
