Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION SUIVANTES

Les conseils fournis sur ce site proviennent de spécialistes de la petite enfance. Les médecins auteurs des articles de MonPédiatre.net  ont fait l'objet d'un contrat avec FREESTONE-CONSULTING validé auprès de leur Conseil de l'Ordre.

Bien que déployant tous ses efforts pour fournir aux internautes un contenu de qualité, le site MonPédiatre.net  ne peut garantir l'exactitude, le caractère complet et l'exhaustivité des informations et des services délivrés.

En toute hypothèse, la responsabilité de la société FREESTONE-CONSULTING et des auteurs des articles ne pourra être recherchée au titre de l'utilisation faite par l'internaute de ces informations et services.

Ces conseils restent d'ordre général. Ils ne peuvent  répondre à des situations d'urgence que ce soit sur les pages du site, par le biais de la messagerie mail ou des forums du site internet.

- En cas d’urgence médicale, composez le 15 sur le territoire national (FRANCE).

Ces informations n'ont pas pour vocation de remplacer une consultation médicale. Elles ne sauraient remplacer l'avis et le suivi d'un médecin.

LICENCE D'ABONNEMENT UTILISATEURmonpediatre

MonPédiatre.net  est développé et détenu par FREESTONE-CONSULTING qui est une société par actions simplifiée inscrite en France au registre du commerce et des sociétés  de Libourne, et dont le siège est sis 2, Le Mayne 33350 Belves de Castillon.
Votre accès à la base de données de MonPédiatre.net  est contrôlé par une autorisation électronique activée au moyen de la saisie d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe.
En accédant à la base de données MonPédiatre.net  et en vous acquittant de vos droits d'abonnement, vous acceptez les conditions générales de la présente licence. En contrepartie, MonPédiatre.net  vous accorde une licence d'accès et d'utilisation de ses informations, en accord avec les conditions générales suivantes :

1. Définitions

Dans la présente licence, ces termes ont la signification suivante :
« Informations MonPediatre.net» : informations collectées, gérées et enregistrées par MonPédiatre.net  et publiées dans la zone d'abonnement du site Web MonPédiatre.net ;
« Site Web Monpediatre.net» : site Web à l'adresse www.monpediatre.net, ou tout autre site Web indiqué par MonPédiatre.net ;
« Droits de propriété intellectuelle » : tous les brevets, droits d'auteur, dessins, photographies, marques de commerce, dénominations commerciales, noms de domaines, droits relatifs aux bases de données, au savoir-faire et aux informations confidentielles, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle et similaire, qu'il s'agisse de droits enregistrés ou non, ou de droits analogues existant en vertu des lois de tout pays ;
« Contrat de licence » : la présente licence d'abonnement utilisateur ;
« Formulaire d'enregistrement » : formulaire, sous forme électronique ou autre, complété en indiquant vos coordonnées, la période de souscription et les droits d'abonnement dus ; en cas de divergence entre la présente licence et le formulaire d'enregistrement, les conditions générales du présent contrat de licence prévalent ;
« Zone d'abonnement » : partie du site Web MonPédiatre.net accessible uniquement après validation de l'abonnement payant auprès de la plateforme PayPal.
« Droits d'abonnement » : droits dus convenus entre vous et MonPédiatre.net  tels qu'établis dans le formulaire d'enregistrement ;
« Période de souscription » : période pour laquelle vous avez payé les droits d'abonnement pour accéder aux informations de la zone d'abonnement MonPédiatre.net ; et
« Vous » : organisation ou personne payant pour avoir accès aux informations de MonPédiatre.net ,
les termes « votre/vos » seront interprétés en conséquence.

2. Octroi de la licence

2.1. Dès réception du formulaire d'enregistrement dûment rempli et après prise en compte (et réception) de votre paiement des droits d'abonnement à MonPédiatre.net , MonPédiatre.net  vous permettra d'accéder à la zone d'abonnement et vous accordera une licence limitée, non exclusive et non cessible, pour utiliser les informations de MonPédiatre.net  de la zone d'abonnement et pendant la période de souscription, laquelle est soumise aux conditions générales du présent contrat de licence.

2.2. La licence octroyée en vertu de la clause 2.1 est uniquement valable pour une personne physique  indiquée sur le formulaire d'enregistrement. Vous recevrez un seul nom d'utilisateur et un seul mot de passe, et devrez vous assurer que ceux-ci ne sont pas divulgués à un tiers ou à un utilisateur autre que le bénéficiaire autorisé à les utiliser conformément aux présentes conditions générales. Vous vous engagez à indemniser MonPédiatre.net  pour toute perte, responsabilité, dommages ou dépenses subis par MonPédiatre.net  ou des tiers résultant de tout manquement de votre part à la présente obligation. Dans le cas où la sécurité d'un mot de passe a été compromise, vous êtes dans l'obligation d'en informer immédiatement MonPédiatre.net  par écrit.

2.3. L'accès aux informations de MonPédiatre.net  par une ou plusieurs personnes supplémentaires connectés à Internet, est accordé à la discrétion de MonPédiatre.net  et requiert que des formulaires d'enregistrement supplémentaires soient remplis et des droits d'abonnement supplémentaires réglés.

2.4. Vous n'utiliserez les informations de MonPédiatre.net  qu'à titre de référence et sous votre seule responsabilité quant aux données saisies.

2.5. Vous ne pouvez utiliser, copier, télécharger, mettre en location, prêter, mettre en leasing, vendre, distribuer, transmettre ou transférer de quelque manière que ce soit les informations de MonPédiatre.net  ou des copies, modifications, traductions ou adaptations d'informations de MonPédiatre.net , à l'exception des cas autorisés par la loi ou expressément prévus dans la présente licence. Vous n'êtes pas autorisé à analyser ni à accéder de toute autre manière aux données de MonPédiatre.net , manuellement ou par processus automatisé, aux fins de reproduire toute partie desdites informations de quelque manière que ce soit. Vous ne pouvez effectuer aucune opération de compilation inverse, de désassemblage, d'ingénierie inverse ou créer des produits dérivés fondés sur tout ou partie des informations de MonPédiatre.net .

2.6. Vous consentez à l'éventuel contrôle de votre utilisation en ligne de la zone d'abonnement, par exemple pour garantir le respect du présent paragraphe 2 ou pour établir des statistiques concernant l'utilisation du site Web de MonPédiatre.net . Si MonPédiatre.net  devait établir de manière raisonnable que vous accédez à la zone d'abonnement ou vous servez de celle-ci hors du cadre autorisé par la présente licence, MonPédiatre.net  serait en droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre accès à la zone d'abonnement, sans obligation de vous rembourser toute partie des droits d'abonnement.

3. Durée

3.1. À moins que MonPédiatre.net  ne résilie ce contrat de licence en vertu de la clause 2.8 ci-dessus ou de la clause 6.2 ci-dessous, ledit contrat de licence prendra effet à la date à laquelle votre abonnement sera enregistré sur la plateforme PayPal permettant ainsi d'accéder à la zone d'abonnement, et durera aussi longtemps que la période de souscription.

3.2. Si vous choisissez une option à renouvellement automatique sur la plateforme PayPal. Vous et vous seul pouvez mettre fin à ce renouvellement en accédant à votre compte PayPal. Le site MonPédiatre.net  met à votre disposition des documents pour mieux vous aider dans cette démarche. Vous pouvez procéder à l'arrêt du renouvellement automatique à tout moment en vous connectant sur votre compte PayPal.

Si le renouvellement automatique est stoppé, l'accès à la zone d'abonnement est suspendu à la date de la fin de la période d'abonnement.

4. Garanties et indemnités

4.1. Les informations de MonPédiatre.net  ont été fournies par des professionnels de la petite enfance. Le site MonPédiatre.net  a été validé par le Conseil de l'Ordre des Médecins de Gironde. Toutes les précautions d'usage ont été prises afin de garantir l'exactitude de ces informations. Néanmoins, MonPédiatre.net  ne peut garantir que les informations de MonPédiatre.net  soient complètes ou exactes et, dans la mesure où la loi l'y autorise, MonPédiatre.net  décline toute responsabilité en cas d'inexactitude ou de manque d'exhaustivité de ses informations.

4.2. Les données de <MonPédiatre.net  ont été collectées pour être utilisées conformément aux spécifications Françaises.

4.3. MonPédiatre.net  s'efforce de veiller à ce que son site Web soit exempt de virus informatiques, chevaux de Troie ou autres programmes malveillants. Néanmoins, il vous incombe de veiller à utiliser des logiciels antivirus appropriés et mis à jour. MonPédiatre.net  décline toute responsabilité en cas de contamination par un virus informatique ou autre programme malveillant.

4.4. MonPédiatre.net  déploiera tous les efforts possibles, dans les limites du raisonnable, pour garantir la disponibilité du site Web de MonPédiatre.net . En de rares occasions, il se peut qu'un nombre excessif d'utilisateurs accède au site Web et le ralentisse, et en d'autres occasions, il se peut que celui-ci soit temporairement indisponible pour cause de maintenance ou de réparation. MonPédiatre.net  avertira les utilisateurs des interruptions liées aux opérations de maintenance planifiée, mais ne peut garantir que le site Web soit accessible en permanence. Dans la mesure où la loi l'y autorise, MonPédiatre.net  décline toute responsabilité en cas d'incapacité des utilisateurs à accéder aux informations de MonPédiatre.net  ou de ralentissement du fonctionnement de son site Web.

4.5. Votre seul recours et l'entière responsabilité de MonPédiatre.net  sont tels que prévus dans le présent contrat de licence, et en aucun cas MonPédiatre.net  ne saurait être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers de toute perte ou dommage indirect ou collatéral, quelle qu'en soit la cause, qui découle directement ou indirectement de l'objet du présent contrat de licence ou de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le site Web MonPédiatre.net .

4.6. Par la présente, vous acceptez d'indemniser et de préserver MonPédiatre.net  contre toute responsabilité, dépense (y compris juridique), dommage, perte, action, réclamation ou procédure résultant directement ou indirectement d'un quelconque usage, de votre chef (ou de tout tiers à qui vous avez permis d'accéder aux informations de MonPédiatre.net , des informations de MonPédiatre.net  ou du site Web de MonPédiatre.net .

4.7. Sauf disposition contraire dans le présent contrat de licence ou requise par la loi, aucune autre garantie (explicite ou implicite) n'est offerte quant aux informations de MonPédiatre.net  ou aux sites Web de Freestone-Consulting. Rien dans le présent contrat ne doit être compris comme excluant ou limitant la responsabilité d'aucune des parties en cas de décès ou de blessure dûs à sa négligence ou à une fausse déclaration intentionnelle de sa part, ou à toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

5. Droits portant sur les informations de MonPédiatre.net 

5.1. L'ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur les informations de MonPédiatre.net  est la propriété de MonPédiatre.net. Vous ne disposez d'aucun droit sur ou relatif aux informations de MonPédiatre.net , autres que les droits spécifiquement octroyés en vertu du présent contrat de licence et du formulaire d'enregistrement, et tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés sont des droits réservés par MonPédiatre.net .

5.2. La mention de droits d'auteur et de droits relatifs aux bases de données comprise dans les informations de MonPédiatre.net  doit faire systématiquement partie intégrante des informations et de toute copie autorisée.

5.3. MonPédiatre.net  et le logo MonPédiatre.net  sont des marques déposées de MonPédiatre.net .

6. Remarques générales

6.1. Vous ne pouvez transférer, céder, octroyer des sous licences ou tout autrement vous défaire de tout ou partie du présent contrat de licence, ou de l'un quelconque de vos droits ou obligations découlant dudit contrat, sans le consentement écrit préalable de MonPédiatre.net .

6.2. Si vous ne respectez pas les conditions générales du présent contrat de licence, MonPédiatre.net  a le droit de mettre fin au contrat de licence qui vous a été concédée, avec effet immédiat et sans préavis. À l'expiration du présent contrat de licence, quelle qu'en soit la raison, tous les droits qui vous auront été octroyés en vertu dudit contrat cesseront de produire leurs effets.

6.3. Vous consentez à ce que MonPédiatre.net  conserve vos informations de paiement afin de faciliter le règlement de droits d'abonnement ultérieurs. MonPédiatre.net  respectera l'ensemble de la législation concernant la conservation et le traitement des données personnelles.

6.4. MonPédiatre.net  est susceptible de mettre à jour les conditions du présent contrat de temps en temps, par le biais d'un avis vous étant adressé par écrit.

6.5. Dans le cas où une clause du présent contrat de licence serait déclarée nulle ou non applicable, les clauses restantes dudit contrat resteront en vigueur et produiront pleinement leurs effets.

6.6. Rien dans le présent contrat de licence ne doit être compris comme constituant un partenariat entre les parties, ni ne faire d'une partie l'agent de l'autre.

6.7. Aucun amendement ou aucune modification du présent contrat de licence ne prendra effet à moins d'être rédigé par écrit et signé par un représentant agréé de chaque partie.

6.8. Le présent contrat de licence et le formulaire d'enregistrement constituent l'intégralité de l'accord passé entre vous et MonPédiatre.net  et remplacent toute autre disposition, entente ou accord préalable entre vous et MonPédiatre.net  concernant les informations de MonPédiatre.net . Dans la mesure où une divergence existerait entre le présent contrat de licence et le formulaire d'enregistrement, les termes du présent contrat de licence prévaudront.

6.9. Le présent contrat de licence est régi et interprété conformément aux lois en vigueur en France, et est soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux français.

UTILISATION DES FORUMS ET COMMENTAIRES SUR MONPEDIATRE.NET 

Mentions Légales

L'objectif des forums et commentaires de MonPédiatre.net  est de permettre l'interactivité entre vous et nos professionnels de la petite enfance.

Pour participer à ces forums ou laisser des commentaires, l'utilisateur doit avoir au minimum 15 ans. Il doit être inscrit sur le site MonPédiatre.net . L'inscription est gratuite.

Les règles de cette section s'appliquent à toute action réalisée dans les sections FORUM ou Commentaires du site.

Autorité

Nos forums et commentaires sont modérés le plus régulièrement possible. Les délais de réponses peuvent être de 1 à 15 jours ouvrés.

Le modérateur et administrateur est volontaire, il utilise le pseudonyme suivant : Dr Emmanuelle RONDELEUX. Si besoin, il peut transmettre le commentaire à l'auteur de l'article correspondant.

Les participants des forums et des commentaires ne sont pas considérés comme des professionnels de santé. Si un professionnel de santé donne une information médicale en tant qu'utilisateur de la plateforme, son statut de professionnel de santé doit être explicité.

Les modérateurs peuvent supprimer tous les messages qui semblent inappropriés sans en informer leurs auteurs. Si un message doit être modifié avant d'être publié, l'auteur sera par contre tenu au courant des modifications apportées.

Les modérateurs peuvent bannir un membre du Forum ou de la liste des commentaires.

Dans les deux cas, une explication sera fournie à l'utilisateur s'il le demande.

2. Complémentarité

Les informations diffusées sur les forums ou les articles du site MonPédiatre.net  sont destinées à encourager, et non à remplacer, les relations directes entre le patient et les professionnels de santé.

3. ConfidentialitéPolitique de confidentialité

Nous vous rappelons que chaque message posté peut être lu, utilisé, et cité par tous.

Vous avez la possibilité de nous demander d'effacer vos commentaires par le biais du formulaire de contact.

Consultez notre Politique de Confidentialité sur cette page.

4. Messages

Les modérateurs et les utilisateurs doivent se comporter en tout temps avec respect et honnêteté.

En utilisant nos forums et nos commentaires, vous vous engagez à ne diffuser que des informations qui sont vraies et correctes au vu de vos connaissances. Nous vous invitions à fournir les sources (références, liens...) des données médicales diffusées à chaque fois que cela est possible.

Vous n'êtes pas autorisé à diffuser des publicités dans vos commentaires, que ce soit sous forme de texte ou de bannière.

Tous les commentaires sont automatiquement datés.

5. Contact Contact

Vous pouvez contacter les modérateurs de ce site sur notre page CONTACT.

Dernière révision de la page : 1 novembre 2016